Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Après l'article 13)

Comme chacun aura pu le constater, nous avons déposé un certain nombre d’amendements qui nous paraissent importants pour parvenir à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Nous prenons acte de ce que nous ont dit Mme la ministre et M. le rapporteur, à savoir que nos propositions auront mieux leur place dans le débat sur l’égalité pr...

Exactement, monsieur le rapporteur, c’est l’expression que je cherchais ! (Sourires.) Cette mise en jambes sera d’autant plus utile s’il n’y a effectivement pas d’opposition sur le fond de la part de la commission et du Gouvernement : votre refus d’aujourd’hui est seulement dû à une question de timing et nous commençons en fait à acter les cho...

L’article 40 nous empêchant de proposer un amendement visant à permettre l’extension du bénéfice de la pension de réversion aux couples liés par un PACS, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement avant le 31 décembre 2014 un rapport étudiant les modalités de cette extension et les possibilités d’une réforme des conditions d’attrib...

La ministre a apporté une réponse un peu plus satisfaisante que M. le rapporteur, qui semblait opposer une fin de non-recevoir pour des raisons de financement.

La question, effectivement, se pose et doit être traitée comme telle. Elle renvoie au débat qui nous occupe depuis le début de l’examen de ce texte : il est nécessaire de trouver une nouvelle répartition des richesses afin de pouvoir financer de manière correcte et progressiste notre système de retraites.