Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Pour avoir une idée très précise de ce dont nous parlons, je souhaite interroger Mme la ministre et M. le rapporteur sur l’impact concret de ces mesures. Peut-être ces données figurent-elles dans l’étude d’impact,…
…auquel cas je vous prie de m’en excuser, mais peut-on nous préciser combien de salariés ont bénéficié du décret de 2012…
…et combien de salariés pourraient bénéficier de l’extension des périodes de cotisation prévue à l’article 15 ? Cela nous permettrait d’avoir une idée très précise des effets de ces mesures.
