Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Après l'article 20)

Dans le même esprit que les précédents, l'amendement n° 651 vise à relever le niveau des prélèvements sociaux sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions. Il s'agit de faire contribuer davantage des formes de rémunération qui ne sont pas liées à la production de valeur et qui ne revêtent pas vraiment d'utilité économique, comm...