Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Motion de renvoi en commission)

Chacun a bien compris que cette motion de renvoi en commission n’a pas pour but d’améliorer le texte dans le respect de sa philosophie mais qu’elle vise à l’enterrer.

C’est la raison pour laquelle nous allons voter contre cette motion. Grâce à l’implication exceptionnelle de notre rapporteur, la commission de loi a effectué un travail que nous jugeons absolument remarquable.

De plus, le texte a été très significativement amélioré grâce aux amendements adoptés la semaine dernière. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que la discussion s’engage tout à l’heure sur le texte tel qu’il a été adopté par la commission.