Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 3)

Cet amendement reprend une proposition de la conférence de consensus visant à supprimer les dispositions relatives au prononcé obligatoire ou automatique du mandat de dépôt. Il nous semble en effet que le projet de loi ne va pas jusqu’au bout de sa logique en ne revenant pas sur l’article 465-1 du code pénal, tel qu’il est issu de la loi du 12 ...

L’article 465-1 comporte deux alinéas. Je vous accorde que le premier alinéa de cet article n’est pas un automatisme. Je suis donc tout à fait prêt à retirer mon amendement au bénéfice de ceux de MM. Coronado et Robiliard qui ne visent que le second alinéa où il y a effectivement automatisme.