Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Après l'article 18)

À ce stade de la discussion, j’espère ne pas me tromper si j’interprète la demande de réserve du Gouvernement pour examiner tout de suite ces trois amendements comme l’expression d’une hâte de voir la gauche, dans toute sa diversité, transcrire dans notre droit un engagement du Président de la République !

En effet, le Président a pris en 2012 l’engagement d’abroger cette mesure de rétention et la surveillance de sûreté, créée par la loi de 2008. Comme cela a été rappelé par M. Coronado, membre du groupe écologiste, et par M. Fekl, membre du groupe socialiste, ce dispositif permet l’enfermement et le contrôle, sans limitation de durée, non pas en...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, la réponse du Gouvernement n’est pas satisfaisante. Sur ce sujet comme sur la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs dont nous avons débattu hier soir, le Gouvernement nous dit que nous avons raison. Il nous dit que la suppression ou l’abrogation s’imposent, comme vous l’avez enc...

Nous pouvons l’entendre. Mais vous ne pouvez pas nous demander de retirer nos amendements sans nous annoncer clairement quand et à quelle occasion précisément nous aurons l’occasion d’abroger tous ensemble une loi que vous avez qualifiée de honteuse. Il s’agit de traduire un engagement du Président de la République. Il y a dans cette assemblée...

…il y aura un problème de crédibilité de la parole publique et de la parole du Gouvernement dans l’opinion. Nous pouvons comprendre une partie de la réponse du Gouvernement, mais elle n’est pas satisfaisante parce qu’elle est incomplète. En l’état actuel des choses, je maintiens évidemment mon amendement.