Les amendements de Marc Goua pour ce dossier
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J'ai entendu M. le rapporteur général affirmer que l'on ferait vraiment dans la dentelle. Or, aujourd'hui, nos concitoyens connaissent de graves difficultés, notamment ceux qui vivent dans des logements sociaux. Je rappelle que les aides à la construction de logements sociaux ont considérablement baissé et toute charge supplémentaire se retrouv...
La taxe d'aménagement du territoire est en vigueur depuis le 1er mars 2012. Les collectivités territoriales peuvent en exonérer les logements sociaux. Dans le même esprit que précédemment, nous souhaitons donner une certaine souplesse à la fiscalité de l'urbanisme en offrant aux collectivités la possibilité d'exonérer de manière différenciée l...
