Les amendements de Marc Goua pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, le projet de loi de finances pour 2016 confirme le cap économique et financier que nous nous sommes fixé. En effet, les résultats positifs de la politique menée depuis maintenant trois ans permettront de réduire notre déficit public, tout en po...
Ces communes, comme vous le savez, présentent des taux de chômage et de scolarisation bien supérieurs à la moyenne nationale. Elles concentrent également une part conséquente de foyers bénéficiant d’exonérations diverses, notamment de taxe foncière sur les propriétés bâties. Conformément à la promesse formulée par le Premier ministre à cette t...
En effet, comment ces communes fragiles peuvent-elles assurer un service public de qualité et de proximité auprès de populations en grande difficulté, alors que les dotations actuelles de l’État couvrent à peine leurs charges de fonctionnement ? Enfin, je souhaite revenir sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement – DGF. Je souscr...
