Les amendements de Marc Goua pour ce dossier
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La réforme de la CSPE, M. le secrétaire d’État vient de le rappeler, élargit l’assiette aux énergies fossiles pour justement freiner la hausse de la CSPE. Et puis il a également évoqué les sommes extrêmement importantes dues à EDF, autour de 4 milliards.
J’avais souhaité, en tant que rapporteur spécial du programme « Énergie », que l’assiette de la CSPE soit élargie. Cela va permettre de ralentir cette hausse constatée depuis quelques années, due en grande partie d’ailleurs à la frénésie sur le photovoltaïque qui a eu lieu un certain moment, qui a conduit à racheter à des tarifs extrêmement éle...
