Les amendements de Marc Goua pour ce dossier
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Voici quelques semaines que nous sommes en négociation au sujet de cette fameuse dotation politique de la ville. Je suis bien évidemment favorable à l’augmentation de 50 millions, mais je souhaite obtenir un engagement sur la revue de ses critères d’attribution. En effet, plusieurs modifications de périmètres ont eu lieu, au détriment des petit...
Le problème tient à la baisse des compensations, qui sont une variable d’ajustement. Or, comme nous l’avons dit à de nombreuses reprises, les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties – TFPB – touchent bien évidemment les collectivités comptant de nombreux logements sociaux. Lors du précédent débat, nous avons constaté globalement...
Je la salue également, et ce d’autant plus qu’avec l’évolution à la baisse de la DGF, la DSU est aujourd’hui pratiquement supérieure à celle-ci dans certaines communes, ce qui provoque des problèmes de trésorerie durant les six premiers mois de l’année, la dotation étant souvent versée en juin ou juillet. Je remercie donc le Gouvernement de nou...
Les difficultés des communes inscrites dans la politique de la ville ont déjà été évoquées. Cet amendement vise à privilégier, pour ce qu’on appelle « la troisième part », les communes qui sont bénéficiaires de la DSU et connaissent les problèmes sociaux les plus importants : une instruction doit pouvoir être donnée aux préfectures.
