Les amendements de Marc Goua pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l'objectif premier de ce texte est de tirer les conséquences de la crise de 2008 qui a fait peser sur l'économie mondiale un risque important dont nous subissons encore les séquelles. Celle-ci a cruellement souligné les lacunes du cadre de régulation et de contrôle du système bancair...
Il conviendra d'être attentif aux commissions d'intervention et surtout aux facturations sans limite des défauts de paiement qui touchent les plus fragiles de nos concitoyens. Ces mesures qui visent à protéger les clients
Je conclus, madame la présidente. Ces mesures, qui visent à protéger les clients, seront complétées par le projet de loi sur la consommation qui traitera du surendettement, notamment des crédits renouvelables, et qui devrait être présenté prochainement en conseil des ministres. L'équilibre trouvé au sein de ce projet de loi après enrichisseme...
