Questions orales sans débat
(Régime fiscal des versements aux associations de défense des animaux)

Ma question s'adresse au ministre de l'économie et des finances et porte sur le régime fiscal des associations de défense des animaux. Les dons reçus par ces associations ne peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 66 %, parce que le Conseil d'État considère que les associations simplement déclarées de protection des animaux ne peuvent êt...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse mais je souhaite la préciser. J'ai bien entendu que la situation des associations de prise en charge des animaux sauvages ne posait pas de problème, mais aussi que la possibilité de bénéficier de cette déduction concernait également les associations à but non lucratif qui s'occupent dans ...