Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 2.
La parole est à M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La séance est reprise. La parole est à M. le ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 25.
Je suis saisi de trois amendements, nos 54 rectifié, 31 rectifié et 86, visant à insérer un article additionnel avant l’article 3 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 54 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 3, nos 57 et 87, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 57.
M. le ministre vous répondra après que les inscrits sur l’article 4 se seront exprimés. La parole est à Mme Isabelle Attard, inscrite sur l’article 4.
Je suis saisi de deux amendements, nos 69 et 142, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour les soutenir.
