Famille

Nous abordons le sujet qui choque l’opinion et qui mobilise les familles : la remise en cause d’un principe qui avait jusqu’à présent été un principe consensuel, admis pendant très longtemps, celui de l’universalité des allocations familiales. Ce principe résulte d’une volonté nataliste de notre pays et consiste à venir en aide aux familles qu...

Eh bien il le prononce mal, que voulez-vous que je vous dise ? M. Lepaon a déclaré : « Cette mesure est contraire à l’esprit même de la Sécurité sociale. » Et Dieu sait si ses responsabilités syndicales l’amènent à respecter l’ensemble des familles. Ce principe d’universalité était jusqu’à présent admis par le Président de la République. Alors...

Je cite le Président de la République, monsieur le président. Cela veut dire que chaque famille a les mêmes droits et que…

La manière dont est gérée cette affaire est des plus surprenante. C’est la principale question qui est posée à l’occasion de ce PLFSS. Elle ne figurait pas dans le texte initial. Cela signifie que le Conseil d’État n’a pas été interrogé.

Cela signifie que les précautions les plus élémentaires en termes juridiques n’ont pas été prises. On connaît votre acharnement contre les familles, mais en l’occurrence, il se manifeste ici on ne peut plus clairement et dans le désordre le plus absolu : pas d’étude d’impact, pas de consultation du Conseil d’État, ni du Conseil économique, soc...

Ce sous-amendement ne vise aucunement à cautionner cette affaire. Vous rendez-vous compte de ce que vous faites ? Vous êtes en train de fixer des normes générales et de laisser une latitude considérable à l’autorité gouvernementale. L’Assemblée, le Parlement, abandonne ses propres compétences. Il faudrait au moins que nous déterminions cela cha...

Il faut le prendre en compte et le respecter. Si vous ne le respectez pas, madame Clergeau, cela voudra dire que, demain, il n’y aura plus aucune raison de prendre les aléas de la vie. On prend simplement en compte les revenus et on ne rembourse plus les médicaments au-delà d’un certain seuil de revenus, comme le disait notre collègue Jacquat, ...

L’amendement Clergeau pose un problème de fond, à savoir une distorsion entre la dépense et la recette. Dans votre logique, la dépense sera soumise à conditions de ressources alors que la recette est payée par les familles en fonction des revenus salariaux, à 5,4 % de la masse salariale.

C’est là une difficulté majeure. J’en tire toutes les conséquences et je dis très clairement qu’à partir du moment où l’on soumet le bénéfice à des conditions de ressources, on soumet aussi la cotisation à un maximum. Cela relève d’une logique de type « retraite ». Vous savez que pour les retraites, il y a un maximum de cotisations, et au-delà,...

Et la catégorie que l’on exclut, n’allez pas dire que ce sont des gens si riches que cela !

On raisonne en termes de revenus. Mais 6 000 euros pour un couple, cela veut dire deux salaires à 3 000 euros. Ce ne sont pas là des revenus si considérables, que l’on soit dans une grande ville, dans une ville moyenne ou dans une petite ville. Ce sont des gens qui ont travaillé, qui ont progressé, qui ont fait des heures supplémentaires, qui b...

Il y a quelques années, pour le Président de la République, on était riche à partir de 4 000 euros. Maintenant, c’est à partir de 3 000 !

Votre politique anti-familiale a pris plusieurs dimensions – on l’a vu, bien sûr, dans les débats de société que nous avons eus, …

…mais aussi dans d’autres dispositifs fiscaux. C’est la même logique. Nous sommes très cohérents et vous l’êtes aussi, mesdames les ministres – je vois d’ailleurs Mme Rossignol se réjouir. Cette cohérence se traduit aussi en matière fiscale, avec la réduction sensible du quotient familial, qui était depuis longtemps la logique constante de notr...

Ce sont eux qui préparent la France demain. Ce sont eux qu’il faut aider – et il faut d’abord aider leurs parents, afin de leur permettre de s’épanouir, de progresser et d’accéder à l’autonomie et à l’indépendance. C’est cela que vous mettez en cause en pénalisant le budget des familles. Comme toujours, vous commencez par les familles relativem...

Je souhaiterais quelques explications pratiques. Comment les choses vont se passer pour les couples séparés, lorsque l’enfant est partagé entre son père et sa mère, dans des foyers différents ?

Comment cela se passera-t-il pour les CAF ? Comment résoudront-elles les problèmes ? Comment seront traitées les contestations ? Quel est le revenu fiscal de référence pris en compte ? Qu’adviendra-t-il en cas d’évolution des revenus. En effet, la prise en compte du revenu fiscal induit un décalage très important entre le moment où la ressource...

Mme la rapporteure nous a confirmé l’absence d’étude d’impact, l’absence de consultation du Conseil d’État, l’absence de travail en commission – vous avez dit que vous avez travaillé, mais cela, c’est entre vous ! Au Parlement, on travaille avec tout le monde !

Elle nous a également confirmé que les 800 millions d’euros qui résulteraient de cette ponction sur les familles serviraient à éviter d’autres mauvaises nouvelles pour les familles. Je ne vois pas d’autres explications : c’est un peu court, madame la rapporteure ! Vous nous avez également confirmé que les CAF allaient être confrontées à des tr...

…devraient lire ce que dit le président du conseil général du Jura, qui n’est pas « maison commune » mais socialiste, lui : « Les hommes et les femmes de gauche, les socialistes en particulier…