Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis assez sensible à l'amendement de M. Goasdoue. Nous avons fait une très bonne réforme de la taxe professionnelle (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.). Il s'agissait d'épargner l'industrie. (Même mouvements). C'était une très bonne réforme. Cependant
Il fallait épargner l'industrie, et cela a été fait. Cependant, il ne faut pas décourager les communes qui ont le mérite d'accueillir des établissements industriels et des cheminées d'usines. Ces communes rencontrent des difficultés, du fait de la présence de ces usines ; elles doivent prendre des engagements financiers et faire un certain nomb...
À mon avis, l'essentiel de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises doit donc leur revenir. Un argument me convainc particulièrement dans l'amendement de notre collègue Goasdoue : il explique que la région Île-de-France, qui représente 29 % du PIB, concentre 33 % des produits de la CVAE. Cela veut bien dire que la région Île-de-Fran...
