Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (nos 4133, 4242).

La parole est à M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 17 et 22. La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement no 17.

La parole est à M. Dominique Potier, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 22 et donner l’avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 24. La parole est à M. Philippe Noguès, pour soutenir l’amendement no 1.

La parole est à M. Dominique Potier, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 24 et donner l’avis de la commission.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 35, 38, 39, 16 et 33, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 35, 38 et 39 sont identiques, ainsi que les amendements nos 16 et 33. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 35.

Nous en arrivons aux amendements identiques nos 16 et 33. La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour soutenir l’amendement no 16.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 30, 2, 15 et 25, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2, 15 et 25 sont identiques. La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour soutenir l’amendement no 30.

La parole est à M. Dominique Potier, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 25 et donner l’avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 26. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 3.

La parole est à M. Dominique Potier, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 26 et donner l’avis de la commission.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 20, 27 et 29. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 20.