Nouvelle organisation territoriale de la république
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous allons vers un deuxième échec. Il y eut un premier échec lors de la loi découpant les treize régions. Échec à l’égard de l’opinion : vous avez réussi à vous mettre à dos les Alsaciens, qu...

…et en particulier que la Bretagne à cinq départements ait sa chance, et vous l’en avez privée. Quand je dis « vous », cela vaut aussi pour vous, madame la ministre. Croyez-moi, nous allons vers un deuxième échec, parce que votre logique à la fois jacobine et technocratique se retrouve dans ce texte.

Vous voulez parler uniquement aux élus, alors que dans ce genre de réforme, il faut aussi parler au peuple, parce que c’est la démocratie qui est en jeu.

J’insisterai sur trois paradoxes de cette réforme. Le premier concerne le calendrier. Nous débattons en première lecture – c’est-à-dire que nous sommes loin du terme de l’examen du projet de loi – des départements qui vont désigner leurs représentants dans quelques jours.

Les candidatures sont closes. Nous avons donc des candidats qui vont expliquer à leurs électeurs qu’ils ne savent pas ce qu’ils feront demain, mais qu’il faut voter pour eux. Vous comprenez que c’est une situation un peu bizarre.

Deuxième paradoxe : cette loi est la première loi de décentralisation qui ne prévoit aucune décentralisation, aucun transfert de compétence de l’État vers les collectivités. Il n’y a rien, pas une seule compétence. La gauche avait critiqué le projet de M. Raffarin en son temps, mais au moins ce texte décentralisait les ATOSS et l’organisation d...

Troisième paradoxe, ce texte n’aborde absolument pas les moyens. On décentralise des compétences, c’est-à-dire que l’on décentralise des charges – enfin, on ne décentralise rien, on transfère d’une collectivité à une autre. En gros, c’est un transfert de 37 milliards d’euros qui va s’effectuer entre les différentes collectivités. Pour autant, o...

Que pouvions-nous attendre de ce texte ? Il y a eu de bonnes intuitions, en particulier dans les propos initiaux du Premier ministre. Je suis un régionaliste et j’y crois, peut-être parce que mon prisme est déformé. En Bretagne, nous avons une région identifiée et des communautés de communes fortes, qui ont pris leur place.

Chacun se rend compte que le département n’a plus vraiment de marge pour se développer. Nous étions donc prêts à avoir d’un côté le bloc communal, communes et intercommunalités, et de l’autre une région forte. Nous comprenons parfaitement qu’avec les grandes régions que vous allez constituer, en particulier dans l’est de la France, on retrouve ...

Les gens ont parfaitement compris cela, ils nous disent qu’à la télé, on parle des gens qui vivent à l’aise dans les métropoles, on parle des banlieues où il y a le feu, mais on ne parle pas de leurs territoires. Il y a ainsi 50 % des Français qui se sentent oubliés du message public,…

…qui se sentent oubliés dans les services publics, que l’on ferme. Ces gens-là nous demandent de les écouter. Et je vous invite, madame la ministre, au lieu de morigéner dans votre coin, à lire La France périphérique.

C’est un livre très intéressant. Nous devons faire en sorte que le rayonnement des métropoles n’aboutisse pas à faire partout des petits Paris, mais que nous ayons au contraire un véritable équilibre territorial. Je rêve de métropoles actives, qui rayonnent sur des villes moyennes elles aussi actives, qui rayonnent sur des petites villes elles ...

Je ne veux pas de métropoles qui assécheraient le reste du territoire. Voilà pourquoi le sujet qui nous rassemble – et sur lequel vous allez échouer – est de faire en sorte que nous reconstituions un dynamisme et une efficacité sur l’ensemble du territoire. Je crois que notre territoire peut être riche, à la condition d’accepter deux ruptures ...