Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des États de la zone euro (nos 2689, 2723, 2738).
La parole est à M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
La commission des finances ayant conclu au rejet de l’article unique de la proposition de résolution, l’Assemblée, conformément à l’article 151-7, alinéa 2, de son règlement, est appelée à voter sur ces conclusions de rejet. Si ces conclusions sont adoptées, la proposition de résolution sera rejetée. Si elles sont rejetées, nous examinerons l’a...
L’Assemblée s’étant prononcée contre les conclusions de rejet de la commission, j’appelle maintenant l’article unique de la proposition de résolution.
Nous allons donc procéder au vote sur l’amendement de suppression du Gouvernement, qui fait l’objet d’un avis défavorable du rapporteur.
L’Assemblée ayant supprimé l’article unique de la proposition de résolution, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.
