Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés (nos 2688, 2720).
La parole est à Mme Marie-George Buffet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
Je suis saisi de deux amendements, nos 4 et 5, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour les soutenir.
Je suis saisi de trois amendements, nos 7, 8 et 9, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour les soutenir.
Nous avons achevé la discussion des articles de la proposition de loi. L’Assemblée ayant rejeté tous les articles de cette proposition, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.
