Questions au gouvernement
(Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu)

Ma question s’adresse au ministre des finances et des comptes publics ; elle porte sur le prélèvement à la source. Monsieur le ministre, vous nous présentez cette réforme comme une réforme technique, dont l’objectif serait la simplification. Pas du tout ! Vous allez compliquer la vie de nos entreprises, en particulier celle de nos petites entr...

Je croise des salariés qui me disent : « Moi, j’aime bien mon patron, mais je n’ai pas envie qu’il sache ce que gagne mon conjoint, si je bénéficie d’une pension alimentaire ou si j’en verse une ! » – autant de choses qui relèvent du cercle familial. Or l’entreprise aura demain connaissance, ne serait-ce que par le taux de l’impôt, de l’existen...

Un salarié méritant pourrait se voir refuser une augmentation au motif que ses revenus familiaux sont suffisamment confortables – autant d’éléments dont l’entreprise n’a pas à connaître. Monsieur le ministre, sur ce sujet, vous avancez masqué. Ce que vous voulez faire à travers cette réforme, c’est revenir à la fusion de la contribution social...