Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 8. La parole est à M. Sébastien Denaja, pour soutenir l’amendement no 3.

Même si l’amendement vient d’être retiré, la parole est à M. Philippe Gosselin pour une brève intervention.

L’amendement no 12 fait donc l’objet d’un avis favorable de la commission, et défavorable du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 19. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 5.