Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes ...
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, suppléant M. Armand Jung, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Sur l’article unique du projet de loi, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Premat.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Seybah Dagoma, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 45 Nombre de suffrages exprimés: 39 Majorité absolue: 20 Pour l’adoption: 39 contre: 0 (L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble du projet de loi.)
