Réseaux de soins des mutuelles

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, j'indique à l'Assemblée que la commission a ainsi rédigé le titre : « Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaires et l...

Dans les explications de vote sur la proposition de loi, la parole est à M. Richard Ferrand, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (La proposition de loi est adoptée.)