Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Didier Quentin visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée (nos 330,461).
La parole est à M. Didier Quentin., rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 13.
L'article 2 a été déclaré irrecevable par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. L'Assemblée ayant rejeté tous les articles de la proposition de loi, ainsi que les articles additionnels, il n'y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures quinze.)
