Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte

L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 4187, 4189) et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte (no...

La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

La parole est à M. Romain Colas, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. J’appelle l’Assemblée à statuer d’abord sur les amendements dont je suis saisi.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 40 et 50. La parole est à M. Sébastien Denaja, pour soutenir l’amendement no 40.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 41 et 65. La parole est à M. Sébastien Denaja, pour soutenir l’amendement no 41.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 27 et 74. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l’amendement no 27.

Je suis saisi de deux amendements, nos 30 et 28, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Romain Colas, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 22 et 46. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 22.

Je rappelle qu’en dépit de ce débat, M. Marleix et M. Colas défendent le même amendement : on aurait pu ne pas le comprendre.

Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Romain Colas, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 45.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 35 et 63. La parole est à M. Romain Colas, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 35.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 36 et 64. La parole est à M. Romain Colas, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 36.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 37 et 66. La parole est à M. Romain Colas, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 37.

Nous en venons au vote sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte, dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture conformément à l’article 114 alinéa 3 du règlement. Je rappelle que l’adoption de ce texte en lecture définitiv...

Mes chers collègues, j’interromps momentanément nos travaux pour vous communiquer le résultat du scrutin public sur la proposition de loi organique relative à la compétence du défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte : Nombre de votants 536 Nombre de suffrages exprimés 499 Majorité requise pour l’adoptio...

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi organique de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte (nos 3770, 3786).

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte.

Je suis saisi de deux amendements, nos 12 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l’amendement no 12.

Nous avons achevé l’examen la discussion des articles de la proposition de loi organique. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble de la proposition de loi organique auront lieu le mardi 14 juin, après les questions au Gouvernement.