Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
26 amendements trouvés
04/06/2016 — Amendement N° 79 au texte N° 3785 - Article 3 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tardy, M. Le Fur, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Dalloz, M. Tian
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « c) Les associations, au sens de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont plus de la moitié du budget provient de financements publics. ». Exposé sommaire : Lorsque des associations dépendent étroitement de financements publics, il est normal qu'elles entrent dans le cha...
04/06/2016 — Amendement N° 78 au texte N° 3785 - Article 3 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tardy, M. Le Fur, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Dalloz, M. Tian
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « c) Les associations reconnues d'utilité publique. ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'importance que les associations reconnues d'utilité publique peuvent occuper dans la vie politique, économique, sociale et culturelle du pays et des affaires ayant pu concerner certaines d'entre elles, il est...
04/06/2016 — Amendement N° 77 au texte N° 3785 - Article 3 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tardy, M. Le Fur, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Dalloz, M. Tian
À l'alinéa 4, après le mot : « établissements », insérer les mots : « , qu'ils soient des établissements publics administratifs ou des établissements publics industriels et commerciaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le champ des acteurs publics couvert par le service national chargé de prévenir les faits de corruption s...
04/06/2016 — Amendement N° 76 au texte N° 3785 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tardy, M. Le Fur, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Dalloz, M. Tian
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « six » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Cet article fixe à six ans la durée du mandat du Président du service national (alinéa 1er), et à cinq ans la durée du mandat du Président et des membres de sa commission des sanctions (alinéa 7). Cet amendement vise donc à harmoniser la d...
04/06/2016 — Amendement N° 75 au texte N° 3785 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Hetzel, M. Tardy, M. Le Fur, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Dalloz
Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « , après audition par les commissions parlementaires concernées ». Exposé sommaire : Le service national chargé de la prévention et de l'aide à la détection de la corruption créé à l'article 1er ne bénéficie pas du statut d'AAI (Autorité administrative indépendante) et se trouve plac...
01/05/2016 — Amendement N° 82 au texte N° 3785 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Hetzel, M. Tardy, M. Le Fur, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
