Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Assurance maladie)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 188 et 623. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 188.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 98 et 625. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 98.

Je suis saisi d’un amendement no 439, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 909. La parole est à M. Philip Cordery, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le médico-social, pour soutenir l’amendement no 439.

La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour soutenir le sous-amendement no 909 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 439.

La parole est à Mme Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse, pour soutenir l’amendement no 685.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 239 et 694. La parole est à M. Philip Cordery pour soutenir l’amendement no 239.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 46. La parole est à M. Philippe Cordery, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 162.

Je suis saisi d’un amendement no 731, portant article additionnel après l’article 48. Cet amendement fait l’objet de deux sous-amendements, nos 918 et 917. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 166 et 494, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 166 de la commission.

Je suis saisi d’un amendement no 167 de la commission, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 926 . La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi d’un amendement no 762, portant article additionnel après l’article 52. Cet amendement fait l’objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 938 et 948. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir le sous-amendement no 938.

Je suis saisi de deux amendements, nos 669 et 628, pouvant être soumis à une présentation commune. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 669.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 190, 211 et 629, tendant à supprimer l’article. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 190.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 147, 26 et 612. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 147.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 27 et 92. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement no 27.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 150, 28 et 613. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 150.

Ces amendements ne sont pas tombés, car ils complètent l’alinéa, alors que l’amendement précédent en corrigeait la rédaction, ce qui n’est pas tout à fait la même chose.

Je suis saisi de deux amendements, nos 31 et 151 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement no 31.

La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 151 rectifié et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 31.