Décisions sur des requêtes en contestation d'opérations électorales

En application de l'article LO 185 du code électoral, M. le président a reçu du Conseil constitutionnel communication de deux décisions portant annulation de l'élection législative des 10 et 17 juin 2012 dans la deuxième circonscription de l'Oise et dans la circonscription de Wallis-et-Futuna, à la suite de laquelle M. Jean-François Mancel et M...