Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, de deux projets de loi autorisant l’approbation de deux conventions internationales (nos 4352 et 4483 ; 4351 et 4482). Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d’entre eux.