Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (nos 4358, 4455).
La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mes chers collègues, c’était aujourd’hui ma 500e séance et ma 1 538e heure en tant que président.
Je remercie les collègues de mon groupe qui m’ont choisi, l’ensemble des députés qui m’ont élu à l’unanimité à plusieurs reprises, et toute l’équipe de la séance – dont je salue la disponibilité, la présence et l’agilité d’esprit –, qui m’a accompagné tout au long de ces séances. Merci, et bonne journée à tous ! La parole est à M. Philippe Gos...
