Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappel au règlement)

Madame la garde des sceaux, je dois vous avouer que les propos que vous avez tenus tout à l'heure m'ont beaucoup choqué. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Quels étaient ces propos et quelles en sont les conséquences ? Prenons l'exemple très concret d'un enfant qui a perdu son père et sa mère ; vous voulez lui faire subir un autre traumatisme, en l'éloignant au maximum de son milieu le sien, de la religion qui avait bercé son enfant, du cadre régional et local qui était le sien ? Au nom de quoi ?...

Vous niez la famille. Vous ne voulez pas entendre l'avis des parents défunts, mais aujourd'hui, dans le cadre du conseil de famille, ce sont les cousins et les parents un peu plus éloignés qui sont entendus. Alors, eux non plus, vous n'allez pas les entendre, puisqu'ils sont l'émanation de ce milieu ! Vous faites erreur, vous faites fausse rou...

L'altérité sexuelle des parents est une nécessité pour les enfants, c'est ce que nous réaffirmons à travers ces amendements. Nous ne sommes pas les seuls à le dire, les psychanalystes l'affirment également. Une fois de plus, je suis surpris que la gauche, si marquée par le mouvement psychanalytique, oublie totalement les règles élémentaires qu'...

Les sous-amendements ont cet avantage qu'ils permettent de préciser la pensée des uns et des autres. Sur l'amendement de mon collègue Mariton, je suis pour l'essentiel d'accord, mais je souhaite aller un peu plus loin. Dans le sous-amendement n° 5372, j'indique que la présence de la mère s'impose jusqu'à au moins treize ans, âge auquel on att...

Quant au sous-amendement n° 5376, je le retirerai dès lors que le sous-amendement n° 5372 aura été adopté, ce qui ne fait aucun doute. Il fixe la limite à onze ans, âge auquel l'enfant entre au collège : auparavant, la présence de la mère est nécessaire. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.) La nature peut la...

vous pourrez au moins adopter celui qui porte le numéro 5379, et aux termes duquel la présence de la mère est exigée jusqu'à l'âge de sept ans. Je pense que nous pourrions nous entendre là-dessus. Pour l'essentiel, je le rappelle, je suis d'accord avec l'amendement de mon collègue Mariton. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Le propre d'un débat parlementaire, c'est qu'il doit aboutir à la clarté ; or, pour moi, les choses ne sont pas claires.

Il suffit pourtant de lire le texte tel qu'il est rédigé : « Toutefois, deux personnes de même sexe peuvent contracter mariage lorsque, pour au moins l'une d'elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l'État sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence le permet. »

Monsieur le président, je vous avais demandé la parole pour un vrai rappel au règlement : je n'avais pas du tout l'intention d'intervenir sur le fond, pour déclarer que j'étais contre cet amendement et que cette idée était insultante pour les élus, comme d'autres l'ont dit avant moi. Je souhaite intervenir sur un aspect de procédure. Nous avon...

Je suis surpris que l'organisation de nos débats n'ait pas prévu de lier la discussion de ces amendements, afin que chacun puisse s'exprimer et que nous obtenions une réponse globale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Chacun en conviendra : en délitant notre débat, nous atténuons la nécessaire clarté de nos échanges ! (Mêmes mouvements.)

J'ai eu l'honneur lors d'un précédent mandat de participer à la commission spéciale sur la bioéthique, créée à l'initiative du président Accoyer et qui était tout à fait intéressante et pertinente. Nous avions deux responsables socialistes très engagés dans cette commission, MM. Claeys et Bapt. Autant nous étions en désaccord sur la procréation...