Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. (nos 484, 651)
La parole est à Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je rappelle que les rappels au règlement durant les discussions générales sont courants. Ils sont interdits lors d'explications de vote. Moi-même, comme notre président, hier, n'avons fait qu'appliquer l'usage.
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ayant conclu au rejet de la proposition de résolution, l'Assemblée, conformément à l'article 82, alinéa 3, du règlement, est appelée à voter sur ces conclusions de rejet. Si ces conclusions sont adoptées, la proposition de résolution s...
Je vais maintenant mettre aux voix les conclusions de rejet de la commission. (Les conclusions de la commission ne sont pas adoptées.)
La parole est à Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de résolution. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de résolution auront lieu le mardi 12 février, après les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures cinq, est reprise à onze heures quinze.)
