Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58. Je voudrais en effet lancer une alerte sur l'organisation des travaux de notre assemblée. Nous débattions hier du mariage homosexuel, nous en débattrons demain, et le Sénat se prononcera ensuite à son tour. Le texte, même si nous espérons le contraire, sera finalement ado...

Nous ne nous sommes pas encore prononcés, mais, au motif que cela figure dans le programme du Président de la République, des services publics zélés, au sens premier du terme, appliquent une loi qui n'est pas encore votée ! Ce n'est pas une première ! La SNCF s'est déjà singularisée en proposant des tarifs très favorables lors de la manifestat...

Madame la présidente, je le dis en présence d'un membre du Gouvernement, que je salue à cette occasion : je souhaite que notre président en soit informé, de façon à ce que de tels actes ne se renouvellent pas et qu'il soit mis fin à cette dérive. La loi doit certes s'appliquer, mais pas avant d'avoir été votée et promulguée ! (Applaudissements ...

Il s'agit d'un rappel au règlement fondé sur l'article 58, que je fais en réponse au ministre et qui porte sur l'organisation de nos débats. Monsieur le ministre, cette nouvelle disposition de la SNCF relative aux familles nombreuses, qui mentionne un « parent 1 » et un « parent 2 », est toute récente. (Exclamations sur les bancs des groupes S...

Elle ne date pas d'il y a quatre ans ! Vous confondez avec les billets couples, qui existaient effectivement à cette époque-là. Le « masque » que je tiens à la main a été capté par des lanceurs d'alerte ce matin même. Il est intéressant de le comparer avec le « masque » de cet après-midi, sur lequel on retrouve les mentions du père, de la mère ...

Ils ont alerté les employés exagérément zélés de la SNCF, qui sont revenus aux termes de père et de mère, alors que ce matin nous avions « parent 1 » et « parent 2 ». (« Non ! » sur les bancs du groupe écologiste.)

Je me tiens à votre disposition et, si vous le permettez, madame la présidente, je ferai diffuser par nos huissiers (« Non ! » sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) le masque relatif à la famille nombreuse de ce matin et celui de cet après-midi.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. (nos 432, 650, 384)

La parole est à Mme Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.