Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Avant l'article 1er bis)

Quand auront-ils lieu ? Comment seront-ils organisés ? Quel en sera le sujet ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'en viens à un sujet qui, objectivement, divise, y compris au sein de chacune de nos familles politiques : le droit de connaître ses origines. Je voudrais, à cet égard, prendre date pour les débats à venir.

Il n'est illégitime pour personne de connaître ses origines, quelle que soit la façon dont il est venu au monde, dès lors qu'un cadre est posé, et dans la mesure du possible. On nous dira que nous sommes dans le tout-génétique. Pas du tout. Le droit aux origines est aussi culturel. J'en appelle au grand rabbin Bernheim, dont les écrits sur l'h...

Je note, madame la garde des sceaux, que vous siégez sur les bancs du Gouvernement en l'absence de Mme la ministre de la famille ce qui est bien dommage s'agissant de sujets touchant à la famille. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le Parlement est écouté ! Je ne peux que m'en réjouir ! Le sous-amendement n° 5385 vise à préciser que l'enfant ne peut avoir plus de deux parents, qu'ils disposent ou non de l'autorité parentale. Un certain nombre de groupes, souvent inspirés par des théories d'extrême-gauche, voudraient collectiviser la fonction parentale. Cela est très inqu...

Je limiterai mon propos à la PMA. Il faut rappeler nombreux sont ceux qui l'ignorent que la PMA se passe pour l'essentiel, actuellement, à l'intérieur du couple. Elle pose déjà des problèmes, on le sait bien, puisqu'un minimum de stabilité est nécessaire pour les couples concernés. Elle pose aussi des problèmes quant à la conservation des e...

Ensuite, vous voulez étendre la PMA aux couples lesbiens. Or, vous comprenez bien que si la clause médicale saute pour les couples lesbiens, elle sautera tout autant pour les couples hétérosexuels, c'est-à-dire que nous n'aurons plus aucune raison de refuser la PMA pour des raisons d'âge. Puisque la condition médicale ne sera plus exigée pour l...

et la PMA deviendra une pratique de convenance. Les couples lesbiens ne sont donc pas les seuls concernés, puisque la disposition dont il est question affecterait l'ensemble de la législation sur la PMA. C'est pourquoi il faut agir avec la plus grande prudence qualité majeure du législateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je vais lire l'amendement, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté : « Avant l'article 1er bis, insérer l'article suivant : « À l'article 343 du code civil, les mots : deux époux sont remplacés par les mots : un mari et une femme . » Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfan...

La question a été parfaitement posée par notre collègue Mariton. Nous considérons qu'il faut mettre un terme à l'adoption par les célibataires, sauf exception de bon sens existence de liens familiaux particuliers entre la personne adoptante et l'enfant concerné. Pourquoi ? Pour trois raisons. Premier élément, l'adoption par les célibataire...

Je voudrais tout d'abord vous exprimer ma surprise : M. Patrick Hetzel reçoit Tribunes socialistes mais moi, je ne suis pas sur la liste des destinataires et je n'ai pas pu en prendre connaissance. Peut-être en disposerai-je à l'avenir si M. Le Roux se montre obligeant. (Sourires.)

J'en viens à l'amendement n° 4487. Nous abordons là un sujet majeur, celui de la volonté de l'enfant mineur. Ce n'est pas un sujet anecdotique, loin de là. Nous vous proposons de progresser ensemble sur cette question, en permettant à l'enfant mineur, âgé de plus de treize ans, avec l'accompagnement d'un psychologue, d'exprimer une volonté, un ...

 « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ». Ce principe constant du droit signifie que quelqu'un qui a contrevenu à la règle élémentaire de notre droit en utilisant certaines méthodes, ne peut s'en prévaloir. J'ai déjà fait état de sites qui présentent des enfants en « solde », voire des possibilités de gestation pour autrui low cost ...

Et demain, vous ferez droit à ceux qui auront eu préalablement recours à la gestation pour autrui. À chaque fois, vous affirmez un principe sans en voir les conséquences. Ce n'est pas autre chose que de la propagande ! (Exclamations et huées sur les bancs du groupe SRC.) Nous, proposons de traduire ce principe dans les textes et de le faire de...

Il s'agit du même amendement. La filiation n'est pas une abstraction, mais, d'abord, une réalité de la nature. C'est ce que nous tenons à rappeler. Nous voulons également redire on ne peut plus clairement qu'il existe de grandes conventions internationales et, en particulier, la Convention sur les droits de l'enfant que notre pays s'est engagé ...

Mesdames les ministres, je reviens sur la question de la GPA. La circulaire existe, je n'en parlerai pas. Il y a aussi un certain nombre de décisions de justice. Celle-ci par exemple : Suite à la naissance de jumeaux, en Inde, par convention avec une mère porteuse, le père biologique a demandé la transcription sur les registres consulaires de c...

Mesdames les ministres, je trouve que cela commence à bien faire : on nous dit qu'il n'y a pas de sujet alors qu'il y en a un, de sujet ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous invite à aller sur le site co-parents. fr, et vous verrez de véritables annonces de demandes de GPA. Tout cela est public, tout cela n'est pas sanctionné, t...