Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 14)

Dans un souci de cohérence, l'amendement n° 104 vise à la suppression de l'article 14 : non que nous y soyons particulièrement opposés, mais il s'inscrit dans une logique que nous combattons. Les préoccupations des habitants de la circonscription que j'ai l'honneur de représenter ici, où l'agriculture tient une large place, sont, je peux vous ...

Je suis quelque peu ébahi par les propos du président de la commission. En gros, il nous explique que, fort de ses certitudes, il n'a besoin de l'avis de personne. En fait d'avis, il s'agit quand même de celui du Conseil d'État, une institution de la République, le conseiller juridique du Gouvernement ! Monsieur Urvoas, vous refusez de demande...

Je conclus : « Accrochez-vous à vos préjugés, ils vous tiennent chaud. » (Les amendements identiques nos 3009 rectifié et 4346, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je persiste à penser que ce refus n'est pas seulement l'affaire du président de la commission des lois : il concerne l'Assemblée tout entière et met en cause le sérieux de nos travaux. Comme je l'ai répété ces derniers jours, cet avis met en garde contre les dérives potentielles d'un certain nombre d'initiatives parlementaires, et, par anticipa...

Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse, une fois de plus circonstanciée et précise mais qui comporte, me semble-t-il, un sophisme. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En l'occurrence, nous ne vous demandons pas de changer la règle selon laquelle le Gouvernement n'a pas l'obligation de nous communiquer l'avis du conseil d'État. ...

Une question reste pendante, monsieur le ministre, c'est celle du référendum ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce n'est pas une question juridique mais une question politique, à laquelle nous n'avons pas eu de réponse. L'importance du sujet justifie qu'une initiative en ce sens soit prise. Certes, c'est une initiative qui, en l'état...