Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je mets maintenant successivement aux voix les autres amendements en discussion commune. (Les amendements nos 497, 849, 639 et 166, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets à présent aux voix les amendements identiques n° 38, 168 et 848. (Les amendements identiques nos 38, 168 et 848 ne sont pas adoptés.)
Comme chacun le sait, il n'y a d'explication de vote qu'au terme d'un débat, même si, parfois, on peut les imaginer au terme de la discussion d'un article, mais en aucun cas à la fin de la discussion d'amendements. (L'amendement n° 493 n'est pas adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nos 631, 701) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers muni...
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux La parol...
La parole est à M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Le Gouvernement est représenté, et de plus M. le ministre de l'intérieur a eu la délicatesse de s'excuser. Poursuivez, mon cher collègue !
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures dix, est reprise à vingt-deux heures quinze.)
