Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures quarante, est reprise à treize heures dix.)
La séance est reprise. Mes chers collègues, je sollicite votre attention car chacun a pu constater la singularité de la situation qui était la nôtre ce matin. La Conférence des présidents s'est réunie sous la présidence de M. Bartolone, et, à l'unanimité, elle a constaté que les modalités du vote sur la motion de rejet préalable n'avaient pas...
Le débat a déjà eu lieu, monsieur Jacob et chacun des groupes s'est exprimé lors des explications de vote.
Monsieur Lamour, ne confondons pas le fond et la procédure. Le débat sur la motion de rejet préalable a déjà eu lieu. Quant à notre débat, il se poursuivra si celle-ci n'est pas adoptée, et il s'interrompra dans le cas contraire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 50 contre 45 (La motion de rejet préalable est adoptée.)
