Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'amendement n° 42 rectifié de la rapporteure tend à corriger une erreur matérielle. (L'amendement n° 42 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 41 de la rapporteure est rédactionnel. (L'amendement n° 41, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)
La commission a supprimé l'article 10 bis. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement n° 65, tendant à rétablir cet article.
Nous en venons aux amendements à l'article 11. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement n° 66 tendant à la suppression de cet article.
Je suis saisi de deux amendements, nos 48 et 49, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 48 a déjà été défendu par M. Serge Letchimy. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l'amendement n° 49.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (La proposition de loi est adoptée.)
