Consommation
(Article 1er)

Nous en venons aux amendements à l'article 1er. Je suis saisi de deux amendements, nos 197 rectifié et 705, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Frédéric Lefebvre pour soutenir l'amendement n° 197 rectifié.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements soumis à discussion commune ?

Mon cher collègue, si vous pouviez vous dispenser de ce genre de remarque, je vous en saurais gré.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements n°s 197 rectifié et 705.

Je suis saisi de trois amendements, nos 443, 175 et 177, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 443.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 572 et 833. La parole est à M. Thierry Benoit, pour défendre l'amendement n° 572.

La mode est à l'Amérique. Nous allons donc adopter une procédure qui y est née, puisque M. Hamon et le Gouvernement le veulent. Que va-t-on faire de ces actions de groupe ? Nous devons, bien évidemment, traiter des rapports entre les consommateurs et les entreprises, mais aussi des rapports entre les consommateurs et les services publics indus...

Je suis le défenseur de tous ces collectifs spontanés qui se constituent et reflètent une réalité ! Il n'y a pas de raison qu'il y ait des monopoles nous avons eu ce débat tout à l'heure. Si nous voulons étendre aux usagers des services publics industriels et commerciaux la possibilité de s'organiser pour former des actions de groupe, le tra...

Que ce soit bien clair, l'ensemble des services publics industriels et commerciaux sont concernés par l'action de groupe, qu'ils soient concédés, affermés ou en régie, ce qui inclut donc le transport scolaire, la SNCF, les TER. J'aimerais avoir des précisions sur ce point, monsieur le ministre, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté. Vous me répon...

Ce n'est pas illégitime mais elles ne veulent pas être obligées de passer par des structures rattachées à la CGT ou à un autre syndicat. C'est tout de même leur droit et je me permets donc d'insister. Je voudrais vous donner d'autres exemples d'usagers de services publics. J'ai chez moi une association qui s'est constituée autour de questions...

La vie des monopoles est derrière nous, nous sommes dans un monde d'initiatives. Ce n'est pas nécessairement un problème, cela peut être un atout. Ces initiatives, il faut les respecter en tant que telles au lieu de les embrigader en quelque sorte. C'est exactement ce que je vous propose, y compris dans le secteur des services publics.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 744 et 924. La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n° 744.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 429 et 828. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 429.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 139 et 389. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 139.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 428 et 827. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement n° 428.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 745, 903 et 927 rectifié. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 745.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 695 et 826. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement n° 695.

Vous proposez donc, à l'alinéa 16, de substituer au mot « nécessaires » le mot « adaptées ». Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 421 ainsi rectifié ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 554, 550 et 967, pouvant être soumis à une discussion commune, les amendements nos 550 et 967 sont identiques. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement n° 554.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 964 et 968. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement n° 964.