Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Sur l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 1 rectifié. Il tend à la rectification d'une erreur matérielle, n'est-ce pas, monsieur le rapporteur général ?
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 8, portant article additionnel après l'article 9.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Il n'est peut-être pas nécessaire de procéder à des explications de vote. La discussion générale en a fait office.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012.
