Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Christian Jacob et de plusieurs de ses collègues, relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (nos 998,1084).
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Nous en venons aux amendements sur l'article premier. La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l'amendement n° 1.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. L'Assemblée ayant rejeté tous les articles de la proposition de loi, il n'y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents. Nos travaux sont suspendus quelques minutes avant l'examen du deuxième texte soumis à l'ordre du jour.
