Accès au logement et urbanisme rénové

La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement no 607. Il est rare que ce genre de situation se reproduise deux fois…

La parole est à Mme Michèle Bonneton, au sujet de l’amendement no 313, qui a déjà été défendu.

M. Teissier l’a parfaitement expliqué, un intermédiaire rend service aux deux parties en cause, et il est assez légitime que propriétaires et locataires contribuent à la rémunération de cet intermédiaire qui, par son métier, son professionnalisme, son engagement, le temps qu’il consacre, sa compétence et les services qu’il peut rendre, doit se ...

Vous admettez que le partage doive intervenir dans deux hypothèses : la réalisation de l’état des lieux et la rédaction du bail. Le présent amendement, peut-être de détail, se propose d’étendre cette logique aux frais liés à la visite des lieux, dans la mesure où le donneur d’ordre, en dernière analyse, est le locataire. Le bénéficiaire peut év...

Monsieur le rapporteur, vous évoquiez plus tôt le mandat de recherche confié par le locataire à un intermédiaire, et vous utilisiez cet argument pour avancer que les intérêts des deux parties étaient équilibrés. Je croirais volontiers que ce mandat de recherche existe, mais cela ne concerne pas la majeure partie de notre territoire. Cela est pe...

À l’occasion de l’examen de cet article, je veux rappeler un certain nombre de choses qui me semblent extrêmement révélatrices dans ce débat. La gauche et vous-même, madame la ministre, arrivez avec vos défauts habituels : tout est fondé sur la suspicion et sur l’intervention publique. La notion de confiance à l’égard des partenaires ne prévaut...

Madame la ministre, le propre du contrat, c’est la liberté ! La liberté n’interdit pas au législateur de s’intéresser à la nature du contrat : des clauses peuvent être proscrites, et dans ce cas nous devons les préciser dans la loi.

Il n’empêche que, en dehors de cela, c’est la liberté totale ! À partir du moment où il ne s’agit pas d’un contrat type produit par je ne sais quel formulaire internet, mais bien d’un contrat type émanant d’une initiative administrative et publique, il prend une tout autre dimension. Que se passera-t-il quand les deux partenaires du contrat v...

M. Hetzel a posé en quelque sorte une question de procédure. Le Conseil d’État a été consulté. Aussi, il serait bon que nous disposions de son avis. Je prie donc Mme la ministre, comme l’a fait notre collègue, de nous communiquer l’avis du Conseil d’État sur le contrat type qui intéresse la gestion de l’administration ainsi que la vie quotidien...

L’amendement no 762 propose que le nom du propriétaire figure dans le contrat mais pas son adresse. Je crains que vous n’alliez à l’encontre de l’intérêt de gens très modestes. Pour illustrer mon propos, je prendrai un exemple très concret. Il y a, dans ma circonscription, un propriétaire qui a décidé de passer par un mandataire, en l’occurren...

Nous ne nous comprenons pas. L’exemple que j’ai parfaitement à l’esprit, c’est celui d’un propriétaire, d’un monsieur âgé qui a un patrimoine et veut en tirer un revenu : tout cela est parfaitement légitime. Simplement, il ne veut pas être en première ligne. Et l’association ne joue pas seulement un rôle de gestionnaire de biens, elle va accomp...

Nous serions là beaucoup plus efficaces. Soyons dans une économie de l’offre, au lieu d’être dans une économie du contingentement, de l’inquisition et de la méfiance !