Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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En application de l'article LO-185 du code électoral, le président a reçu du Conseil constitutionnel communication de deux décisions portant annulation de l'élection législative des 10 et 17 juin 2012 dans la treizième circonscription des Hauts-de-Seine et dans la première circonscription du Val-de-Marne, à la suite de laquelle MM. Patrick Deve...
Le président a reçu du Premier Ministre une lettre l'informant de sa décision de charger : Mme Karine Berger, députée des Hautes-Alpes, et M. Dominique Lefebvre, député du Val-d'Oise, d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budg...
