Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre (nos 1189, 1385).
J’appelle maintenant l’article unique de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
Je suis saisi de deux amendements, nos 4 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 4.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 4.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour une explication de vote au nom du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
