Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation (nos 1031, 1384).
Ce matin, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Thierry Braillard.
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation (nos 1031, 1384).
La parole est à M. Yves Daniel, pour soutenir l’amendement no 8, qui est un amendement de suppression de l’article.
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi. L’Assemblée ayant rejeté tous les articles de la proposition de loi, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.
