Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Si nous avions adopté cette règle l'an dernier, c'est parce que nous avions conscience de l'existence d'un problème de coût du travail pour les travailleurs agricoles,
qu'ils soient saisonniers, comme nous l'avons évoqué, ou permanents, comme nous en avions débattu l'an dernier. Il fallait donc réduire les charges pesant sur le travail agricole afin d'éviter des concurrences excessives. Ces concurrences proviennent, en particulier, de nos voisins et amis européens, notamment allemands.
Ils nous dament le pion dans ce domaine comme dans d'autres : il fallait donc réagir ! Pour réagir, nous avons décidé de baisser les charges. Je souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement au sujet de cette baisse. Afin de financer cette opération, nous avions imaginé deux recettes concomitantes. La première était la taxe soda,...
Monsieur le ministre, votre propos est, une fois de plus, talentueux. Vous affirmez une vérité que nous partageons et qui fut parfois niée par vos collègues socialistes : au moins dans le domaine de l'agroalimentaire, nous connaissons un vrai problème de coût du travail.
Si : dans le domaine de l'agroalimentaire c'est un constat ! Monsieur Glavany, vous fûtes ministre de l'agriculture. Vous n'étiez peut-être pas un très bon ministre, mais vous devriez tout de même savoir cela (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le ministre, vous admettez qu'il existe un problème de coût du travail. Alors, que fait-on ? Pour les emplois saisonniers, nous sommes d'accord : il n'y a pas sujet à controverse, et vous nous le confirmerez. Mais pour les emplois permanents, maintenez-vous la baisse ? Il faut nous le dire très clairement ! Deuxièmement, comme le dira...
Que devient cette recette sur les sodas et à quoi la destinez-vous ? Vous voulez l'affecter à des dispositifs de nature sociale. Mais disposerez-vous malgré tout des moyens suffisants pour financer les mesures relatives au travail agricole que nous souhaitons ? Il reste une autre question à laquelle vous n'avez pas répondu. Je conviens qu'elle...
Nos échanges m'inspirent trois remarques, monsieur le ministre. Première remarque : cette recette qui avait pour finalité de compenser une dépense agricole, vous l'utilisez pour tout autre chose.
De l'argent destiné à l'agriculture ne va plus à l'agriculture : nous en prenons acte. Deuxième remarque : vous dites que nous avons un problème européen tel un mistigri , mais personne ne l'explicite. Je veux bien l'entendre, mais qu'on nous éclaire.
Pas plus en commission que dans l'hémicycle nous n'avons eu d'explications. De même, nous n'avons pas eu communication de documents particuliers. Nous ne demandons qu'à savoir. Nous sommes des parlementaires et nous disposons évidemment de moins d'informations que le Gouvernement, ce qui est dans l'ordre des choses. Mais nous souhaiterions que ...
Troisième remarque : vous dites très justement, monsieur le ministre, qu'il y a un problème de charges excessives dans le secteur agricole, un coût du travail excessif dans le domaine agricole et agroalimentaire. Oui ou non, maintenez-vous cette baisse des charges sur l'emploi permanent en agriculture ?
Le débat paraît assez pointu, monsieur le ministre. Mais il ne l'est pas car, à un niveau très limité, nous posons la question de la TVA pour la compétitivité. Nous évoquons la question d'une baisse des charges financée par un impôt indirect. C'est la seule façon, nous semble-t-il, de nous en sortir. Et j'ai l'impression que vous semblez y rev...
Votre attitude, monsieur le ministre, est d'autant plus surprenante que, sur le fond, vous admettez qu'il y a un problème de coût du travail et que ce problème est très singulier dans le secteur agro-alimentaire. Tirons-en donc des conséquences quant à l'action gouvernementale. J'insiste sur l'exonération, pardonnez-moi. C'était une mesure soc...
