Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion d’une proposition de loi adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers de Paris.
La parole est à M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Merci de conclure, mon cher collègue. Je vous redonnerai la parole tout à l’heure pour défendre vos amendements.
La parole est à M. Bernard Debré, pour une explication de vote au nom du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
