Débat sur le rapport d'information sur la proposition de directive relative au détachement des travailleurs

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je souhaite saisir l’occasion de ce débat pour dénoncer un véritable dumping social. On peut même parler d’esclavage moderne. Aujourd’hui un secteur, plus que les autres, est victime de ...

C’est vrai que nous avons, nous autres, été engoncés dans de multiples réglementations, en particulier environnementales. La France, il y a dix ans, était à vingt-cinq millions de porcs abattus, majoritairement en Bretagne, et nous sommes aujourd’hui à vingt-trois millions. Le ministre de l’agriculture évoque de nouveau un objectif de 25 millio...

Dans l’entreprise néerlandaise VION, qui a beaucoup d’installations en Allemagne, ce sont près de 50 % des salariés qui sont d’origine est-européenne. Voilà les éléments qu’il faut que nous dénoncions, notamment ces 310 000 salariés travailleurs détachés en Allemagne. Pourquoi l’agroalimentaire souffre-t-il plus que d’autres secteurs ? C’est q...

Vous avez eu tort, car il y avait là des ouvriers, des paysans, des chefs d’entreprise, qui protestaient devant les nouvelles contraintes imposées à une production qui en subit déjà beaucoup.

Nous avons tout entendu sur l’écotaxe vendredi : le ministre de l’agriculture nous expliquait que l’écotaxe s’appliquerait au 1er janvier 2015, puis le Premier ministre a dit exactement l’inverse.

Il faut se donner les moyens de se défendre. L’une des mesures que je préconise, et qui d’ailleurs semble avoir l’aval de M. Hamon, c’est celle de l’étiquetage des produits nationaux…

…de façon à ce que nous puissions dire « Ceci est produit en France », non seulement parce que ce serait produit en France, mais également parce que ce serait produit en France dans des conditions respectueuses d’un cadre social minimal, et non pas importé d’Allemagne ou d’ailleurs. Il faut que nous fassions des progrès sur cette question et qu...

…car la situation, tout au moins sur une partie de notre territoire, est devenue particulièrement grave et inquiétante : elle exige des mesures fortes et un propos fort de notre gouvernement. Ce qui est en jeu aussi, comme Pierre Lequiller l’a dit à sa façon, c’est la conception que nous nous faisons de l’Europe. Elle est née au temps de De Gau...

C’est donc tout un équilibre qui est remis en cause et qui, de ce fait, est extrêmement redoutable pour notre conception de l’Europe et son devenir. Mes chers collègues, ne nous trompons pas de débat, car celui-ci est essentiel. Il y va de l’intérêt de bon nombre de salariés, qui ont compris qu’en France on mettait des boulets à ceux qui voulai...