Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires

L’ordre du jour appelle la discussion de la a proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (nos 1561, 1708).

La parole est à Mme Brigitte Allain, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

.La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Nous en venons aux amendements à l’article 1er. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement no 6.

Sur l’amendement no 1, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 48 Nombre de suffrages exprimés: 48 Majorité absolue: 25 Pour l’adoption: 2 contre: 46 (L’amendement no 1 n’est pas adopté.)

Je vous informe que sur l’article 4 et l’amendement no 4, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement no 4.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 44 Nombre de suffrages exprimés: 43 Majorité absolue: 22 Pour l’adoption: 3 contre: 40 (L’amendement no 4 est adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 39 Nombre de suffrages exprimés: 39 Majorité absolue: 20 Pour l’adoption: 37 contre: 2 (L’article 4 est adopté.)

Je ne suis saisi d’aucune demande d’explication de vote. Je mets donc aux voix l’ensemble de la proposition de loi.