Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Il nous alerte avec sagesse et compétence. Vous prétendez, monsieur le ministre, défendre les petites entreprises et, d'une certaine manière, vous le prouvez en créant le fameux nouveau crédit d'impôt. Prouvez-le également à l'occasion de l'article 13 ! Si nous l'adoptions en l'état, nous casserions en effet le dispositif des pactes Dutreil qu...

L'article 13 ne doit pas casser le dispositif des pactes Dutreil. C'est pourquoi nous défendons cet amendement qui vise à le préserver.